Découvrez comment la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) transforme le reporting de durabilité pour les entreprises européennes. Apprenez les nouvelles exigences, qui elles concernent et comment s'y conformer. Restez en avance avec notre guide complet sur la mise en œuvre de la CSRD et son impact sur la performance ESG de votre entreprise.
Déployée début 2024, la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) fait couler beaucoup d’encre. Cette obligation de reporting concerne en effet de très nombreuses entreprises européennes, et nécessite une compréhension accrue des enjeux RSE de son entreprise.
Mais alors, qu’est ce que la CSRD ? Quelles entreprises sont concernées par cette directive ? Comment s’y prendre pour y répondre ?
Dans cet article, on tente de vous donner les clés pour comprendre la CSRD et en faire un levier de mesure de votre impact et d’accélération de votre démarche RSE !
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une directive européenne visant à améliorer les flux financiers en faveur des activités durables.
Elle encadre le reporting extra-financier au niveau européen, c’est-à-dire la manière dont les entreprises rapportent leur prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance. Elle succède à la NFRD (Non-Financial Reporting Directive), qui s’appliquait pour les grandes entreprises de l’Union européenne (UE) depuis 2014.
Très concrètement, la CSRD est une directive qui contraint les entreprises européennes a réaliser chaque année un rapport de durabilité. La CSRD vient créer un cadre commun pour toutes les entreprises européennes, garantissant que tous les aspects de la RSE soient traités de manière exhaustive et standardisée. Cette démarche permet une comparaison fiable entre entreprises européennes, renforçant ainsi la transparence et identifiant celles qui adoptent une véritable démarche RSE par rapport à celles qui pratiquent le greenwashing.
C’est la grande nouveauté de cette directive : elles concerne un très grand nombre d’entreprises européennes, du grand groupe à la PME.
On estime en effet qu’environ 50 000 entreprises européennes sont concernées par les nouvelles réglementations de la CSRD, contre 11 700 entreprises actuellement soumises à la NFRD (Non Financial Reporting Directive). Cela représente une augmentation significative du nombre d’entreprises tenues de publier des informations sur leur engagement envers la durabilité environnementale, et c’est une bonne nouvelle pour la transition sociale et environnementale !
Sont notamment concernées :
→ Les grandes entreprises, définies comme les entreprises qui remplissent au moins deux des trois critères suivants :
Cette définition est plus large que celle de la précédente directive sur le reporting extra-financier (NFRD), qui ne s’appliquait qu’aux entreprises employant plus de 500 salariés.
→ Les PME cotées en bourse : les PME dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé. Cela inclut les entreprises cotées sur des bourses réglementées, telles que celles d’Euronext Access Paris ou celles de la Bourse de Londres.
Les rapports de durabilité doivent être publiés annuellement, en même temps que les rapports financiers traditionnels. Cette synchronisation vise à intégrer pleinement les considérations de durabilité dans la stratégie globale et la communication financière de l'entreprise.
Ces exigences visent à fournir aux parties prenantes une image plus claire et plus complète de la performance ESG des entreprises, favorisant ainsi une prise de décision plus informée et responsable.
La CSRD est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Pour les premières entreprises concernées, le premier reporting portera donc sur l'exercice de l'année 2024. Il devra être publié le 1er janvier 2025.
Pour l'ensemble des acteurs concernés, la publication du premier reporting CSRD interviendra aux dates suivantes :
Chaque État établit ses propres sanctions en cas de non-conformité à la CSRD. En France, les sanctions financières varient selon deux scénarios :
Enfin, outre les conséquences juridiques et financières, d'autres risques subsistent :
La DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière) était la déclinaison de la NFRD pour les entreprises françaises. Le rapport de durabilité de la CSRD a été pensée pour combler les lacunes de la DPEF, qu’elle vient remplacer :
Bien qu'il puisse sembler fastidieux, l’exercice de la CSRD devient accessible lorsqu'il est réalisé avec la bonne méthodologie. En voici les principales étapes.
Avant de se lancer dans les chantiers nécessaires à la mise en conformité, il est nécessaire de bien comprendre tout ce qui encadre cette directive.
Plusieurs bonnes pratiques pour cela :
Pour répondre aux normes, il est nécessaire de réaliser une matrice de double matérialité. Cette double approche nécessite une analyse approfondie et détaillée des impacts internes et externes de votre entreprise (sur toute sa chaîne de valeur).
L’analyse de double matérialité est le point d’entrée de la CSRD puisqu’elle va définir sur quels sujets vous devez reporter.
La réalisation de la matrice de double matérialité nécessite plusieurs étapes clés :
Une fois les indicateurs matériels identifier, il est temps de remplir le reporting.
Cela doit se faire en collaboration avec plusieurs parties prenantes dans l’entreprise : RSE, finance, RH, direction. Il est également possible de réaliser cette collecte et ce suivi via une plateforme spécialisée.
Le rapport de durabilité doit inclure des informations sur :
Pour garantir la fiabilité des informations rapportées, la CSRD exige une vérification par un organisme tiers indépendant (OTI). Cet OTI doit être accrédité et mener une évaluation rigoureuse des données de durabilité fournies par l'entreprise. Cela inclut des audits sur la double matérialité, les processus de collecte de données, les méthodes de reporting, et la précision des informations divulguées.
Le rapport de durabilité réalisé dans le cadre de la CSRD doit obligatoirement :
Au-delà d’une contrainte, la CSRD est aussi une opportunité d’emmener les enjeux sociaux et environnementaux à un niveau plus stratégique pour l’entreprise.
Analyse des impacts de l’activité de l’entreprise, identification des risques et opportunités majeurs liés à l’environnement de l’organisation, suivi régulier de l’ensemble des enjeux clés en matière de durabilité… Sont autant de façons pour une entreprise de faire accélérer sa transition sociale et environnementale.
Pour que cela soit possible, l’exercice de la CSRD doit nécessairement se faire en impliquant ses équipes. Celles-ci doivent en effet prendre conscience de l’enjeu stratégique de cette directive, et peuvent aussi être sollicitées à plusieurs étapes pour donner leur avis, participer aux discussions, et réfléchir aux prochaines étapes que l’exercice peut soulever.
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